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Les questions écrites posées le 24 septembre 2013

, par  Serge AMORICH , popularité : 100%
Questions écrites et orales des Parlementaires |
Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025

Trois questions écrites ont été posées le mardi 24 septembre 2013 :

- la première par Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE (question écrite n° 37720)

- la seconde par Monsieur le Député Stéphane SAINT-ANDRE (question écrite n° 38383)

- la troisième par Monsieur le Député Frédéric LEFEBVRE (question écrite n° 38384)

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