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Réponse ministérielle à une question écrite

Jeudi 26 mars 2015, par Serge AMORICH , popularité : 93%

Questions écrites et orales des Parlementaires |

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Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025
Une réponse ministérielle à une question écrite de Madame la Députée FABRE a été publiée le 24 mars 2015.

Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle.

Je remercie Madame la Députée FABRE d’avoir posé sa question.

Documents joints

qe_no_27755_de_madame_fabre.pdf
26 mars 2015 - PDF - 63.9 ko

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