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Réponses ministérielles à des questions écrites

Jeudi 9 octobre 2014, par Serge AMORICH , popularité : 97%

Questions écrites et orales des Parlementaires |

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Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025
Veuillez trouver ci-dessous un ensemble de réponses ministérielles à des questions écrites posées par des Parlementaires au cours de ces dernières semaines.

La lecture des réponses est intéressante.

Serge AMORICH

Documents joints

qe_no_5366_de_monsieur_georges_fenech.pdf
9 octobre 2014 - PDF - 36.8 ko

qe_no_63163_de_monsieur_andre_chassaigne.pdf
9 octobre 2014 - PDF - 29.8 ko

qe_no_59729_de_monsieur_jean-louis_bricout.pdf
9 octobre 2014 - PDF - 34.2 ko

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Question écrite n° 17712 de Monsieur le Député Vincent SEITLINGER sur les importantes lenteurs administratives rencontrées dans le traitement des dossiers d’indemnisation des harkis

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