Que reste-t-il en France de la citoyenneté fiscale promue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Quelles conséquences juridiques pratiques sont attachées à la réalité de la citoyenneté européenne ? Que représente le principe de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux en Europe face au principe de concurrence fiscale et de son versant noir, celui de la concurrence fiscale dommageable ? Que penser de la plus grande « contractualisation » des relations entre (...)

Rubrique : Articles
- Mots-clés : Fiscalité